Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 15 avril 2025
1. Introduction et responsable du traitement
Jura Patrimoine (ci-après « nous », « notre cabinet »), dont le siège est sis Rue du Seyon 36, 2000 Neuchâtel, Suisse, est responsable du traitement des données personnelles collectées dans le cadre de ses activités de formation patrimoniale et de son site internet.
La présente politique de confidentialité décrit quelles données nous collectons, à quelles fins, sur quelle base légale, et quels droits vous disposez en vertu de la loi fédérale sur la protection des données révisée (nLPD, entrée en vigueur le 1er septembre 2023).
Pour toute question relative à la protection de vos données : [email protected]
2. Données collectées
Via le formulaire de contact
- Prénom et nom (requis)
- Adresse courriel (requise)
- Numéro de téléphone (facultatif)
- Message (facultatif)
Via les inscriptions aux programmes
- Données d'identification (nom, prénom, date de naissance)
- Coordonnées (adresse postale, téléphone, courriel)
- Informations relatives à la situation financière communiquées volontairement pendant les séances
Via la navigation sur le site
- Données de navigation collectées par des témoins (cookies) analytiques si vous y consentez
- Adresse IP (anonymisée pour les statistiques de fréquentation)
3. Finalités et bases légales du traitement
Nous traitons vos données pour les finalités suivantes :
- Répondre à vos demandes de contact (base légale : intérêt légitime et exécution d'une mesure précontractuelle)
- Gérer votre inscription et votre participation aux programmes (base légale : exécution du contrat)
- Vous informer des prochaines sessions si vous y avez consenti (base légale : consentement)
- Améliorer notre site internet via des outils d'analyse anonymisés (base légale : intérêt légitime)
- Respecter nos obligations légales (base légale : obligation légale)
Nous ne vendons ni ne louons vos données à des tiers. Nous ne les utilisons pas à des fins publicitaires.
4. Durée de conservation
- Données de contact sans inscription : 12 mois à compter du dernier échange
- Données de participation aux programmes : 5 ans à compter de la fin du programme (exigences fiscales et comptables)
- Données de navigation : 13 mois (cookies analytiques)
5. Destinataires des données
Vos données sont traitées par notre équipe interne. Nous pouvons faire appel à des prestataires techniques (hébergeur web, outil de messagerie) qui agissent en tant que sous-traitants et sont liés par des accords de confidentialité. Ces prestataires sont situés en Suisse ou dans des pays offrant un niveau de protection des données adéquat.
6. Mesures de sécurité
Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, toute perte ou toute divulgation. L'accès aux données personnelles est limité aux membres de l'équipe qui en ont besoin pour l'exercice de leurs fonctions. En cas de violation de données présentant un risque pour vos droits, nous notifierons l'autorité compétente dans les délais légaux.
7. Cookies
Notre site utilise des témoins (cookies) pour son fonctionnement technique et, sous réserve de votre consentement, pour des analyses de fréquentation. Pour en savoir plus, consultez notre Politique en matière de cookies.
8. Vos droits
Conformément à la nLPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès — obtenir confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie
- Droit de rectification — faire corriger des données inexactes ou incomplètes
- Droit à l'effacement — demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation
- Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format structuré et les transmettre à un autre responsable
- Droit d'opposition — vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime
- Droit de retrait du consentement — retirer à tout moment un consentement préalablement accordé
Pour exercer ces droits, écrivez-nous à [email protected]. Nous traiterons votre demande dans un délai de 30 jours. Vous avez également le droit de déposer une réclamation auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), Feldeggweg 1, 3003 Berne.
9. Liens vers des tiers
Notre site peut contenir des liens vers des sites externes. Nous ne sommes pas responsables des pratiques de protection des données de ces sites et vous encourageons à consulter leurs politiques de confidentialité.
10. Personnes mineures
Nos programmes s'adressent aux personnes de 18 ans et plus. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles concernant des mineurs.
11. Modifications de la présente politique
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique à tout moment. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par courriel si vous êtes participant actif, ou par un avis visible sur notre site. La version en vigueur est celle publiée sur cette page avec sa date de mise à jour.
12. Contact
Responsable du traitement :
Jura Patrimoine
Rue du Seyon 36, 2000 Neuchâtel, Suisse
Courriel : [email protected]
Téléphone : +41 32 718 54 27